Communauté de Communes

de la Moivre à la Coole

(non mis à jour)

Madame, Monsieur,

           La loi VOYNET de juillet 1992 rend obligatoire le rammassage, la collecte et le traitement des ordures ménagères. C'est le SYMSEM qui assure cette obligation, pour le compte de la Communauté de Communes.

          Maintenant, les ordures ménagères sont triées, recyclées ou incinérées mais ne sont plus enfouies: cela représente un coût qu'il faut bien répercuter.

        Auparavant, la CCVC payait ce service sur son budget global (123  000€ pour les sept villages). Mais depuis le 1er janvier 2008, la CCVC a décidé de créer un budget séparé et pour cela, a instauré la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

        Le montant de la facture a été divisé en parts, avec le barème suivant:

-  1   part pour un foyer d'une seule personne,

- 1,5 part pour un foyer de deux personnes,

-  2  parts pour les foyersde trois personnes et plus

-  1   part pour les résidences secondaires,

-  1   part pour les exploitants agricoles,

-  1   part pour les professions libérales,

-  1   part pour les ratisants,

-  1   part pour les gîtes ruraux,

-  1   part pour les bureaux d'associations.

        Les étudiants pouvant justifier d'une adresse (hors CCVC) ne sont pas taxés par la CCVC.

         Les biens communaux (écoles, églises, salles des fêtes,...) ne sont pas soumis à une redevance propr, mais répartis sur l'ensemble des contribuables.

         C'est le nombre de personnes vivant au foyer au 1er janvier de l'année concernée qui détermine le nombre de parts à imputer. Attention tout changement intervenant en cours d'année, quelqu'en soit la raison, ne pourra être pris en compte. Si la taille de votre foyer a évolué en cours d'année, il vous revient de le signaler en mairie avant le 15 janvier de l'année suivante.        

          Le montant de la part pour 2008 a été fixée à 114€ et sera appelée en deux versements en juillet et octobre.